Conditions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société NEXUS MATERIALS, S.L. et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site carrelagepourpiscine.fr (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l'exclusion de tout autre document.

1. Identification du vendeur

Dénomination sociale : NEXUS MATERIALS, S.L.
Forme juridique : Sociedad Limitada (société à responsabilité limitée de droit espagnol)
Siège social : Calle Pescadores 56, 2º Pta. 1, 12001 Castelló de la Plana, Castellón, Espagne
Téléphone : +34 964 260 621
Adresse électronique : info@carrelagepourpiscine.fr

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de carrelages, margelles et revêtements destinés aux piscines, plages de piscine et terrasses, proposés par NEXUS MATERIALS, S.L. sur le Site.

Le Site s'adresse aux consommateurs et aux professionnels résidant en France et dans les autres pays de l'Union européenne livrés par NEXUS MATERIALS, S.L.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, échantillons et descriptifs illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. Les nuances, veinages et variations de teinte inhérents aux matériaux céramiques, en pâte de verre et en pierre naturelle peuvent différer du rendu affiché à l'écran, en fonction notamment des réglages d'affichage du terminal utilisé par le Client. Il appartient au Client de commander un échantillon avant toute commande de quantité importante.

Les quantités indiquées sur les fiches produits intègrent, le cas échéant, une marge de casse ou de coupe usuelle à la pose ; il appartient au Client de vérifier la quantité nécessaire à son projet, au besoin en sollicitant conseil auprès du service client.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes (HT), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume de la commande et de l'adresse de livraison, et sont communiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

NEXUS MATERIALS, S.L. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.

5. Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis suit le processus de commande jusqu'à sa validation, qui suppose :

La vérification et, le cas échéant, la correction du contenu du panier ;
La saisie ou la confirmation de l'adresse de livraison et de facturation ;
Le choix du mode de livraison ;
L'acceptation expresse des présentes CGV ;
La validation du paiement.

La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant les caractéristiques essentielles de la commande est adressé au Client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.

NEXUS MATERIALS, S.L. se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du produit commandé.

6. Paiement

Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par virement bancaire.

Les transactions sont sécurisées par NEXUS MATERIALS, S.L. NEXUS MATERIALS, S.L. n'a à aucun moment accès ni ne conserve les données bancaires du Client, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement.

Le Client garantit à NEXUS MATERIALS, S.L. qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques desservies par le Site.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation du paiement. Un dépassement raisonnable de ces délais ne peut donner lieu à indemnisation.

Il appartient au Client de vérifier l'état de la marchandise à la réception et de formuler, le cas échéant, toute réserve précise et circonstanciée auprès du transporteur, ainsi que d'en informer NEXUS MATERIALS, S.L. dans un délai de 14 jours suivant la livraison.

Le transfert des risques s'opère au moment de la livraison au Client, conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation lorsque le Client a la qualité de consommateur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation français, applicables aux consommateurs résidant en France en vertu du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision à NEXUS MATERIALS, S.L. par une déclaration dénuée d'ambiguïté, à l'adresse info@carrelagepourpiscine.fr ou par courrier à l'adresse du siège social mentionnée à l'article 1.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition contraire indiquée sur le Site.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

Exclusion : conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment les mosaïques sur mesure, les découpes spécifiques et les tapis de mosaïque réalisés sur commande.

9. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs résidant en France bénéficient :

De la garantie légale de conformité, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
De la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil français.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par NEXUS MATERIALS, S.L. ou par le fabricant du produit.

Ces garanties ne couvrent pas les désordres résultant d'une pose non conforme aux règles de l'art, aux normes en vigueur (notamment les DTU applicables) ou aux préconisations du fabricant.

10. Responsabilité

NEXUS MATERIALS, S.L. ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou de tout autre cas indépendant de sa volonté.

Les conseils de pose, de mise en œuvre et d'entretien communiqués par NEXUS MATERIALS, S.L. sont fournis à titre indicatif et ne se substituent pas à l'intervention d'un professionnel qualifié ni aux normes techniques applicables. NEXUS MATERIALS, S.L. ne saurait être tenue responsable des désordres résultant d'une mise en œuvre non conforme réalisée par le Client ou par un tiers.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable envers l'autre de la non-exécution ou du retard dans l'exécution d'une obligation contractuelle qui serait dû à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — textes, descriptifs, photographies, visuels, logotypes et bases de données — est la propriété exclusive de NEXUS MATERIALS, S.L. ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée engage la responsabilité de son auteur.

13. Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, établie en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la Ley Orgánica 3/2018 espagnole.

14. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur résidant en France a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite au service client de NEXUS MATERIALS, S.L. restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux (2) mois.

NEXUS MATERIALS SL
Adresse : Calle Pescadores, 56 2 Pta. 1, 12001 Castellón de la Plana, Castellón, Espagne

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français pour ce qui concerne les dispositions protectrices applicables aux consommateurs résidant en France, en application du règlement Rome I. Pour toute autre matière, les CGV sont régies par le droit espagnol, loi du siège social du vendeur.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le Client consommateur résidant en France conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile ou du lieu de livraison du bien, conformément à l'article 14 du Code de procédure civile et au règlement (UE) n° 1215/2012.

16. Modification des CGV

NEXUS MATERIALS, S.L. se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client.