Mentions légales
Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site carrelagepourpiscine.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site carrelagepourpiscine.fr est édité par :
- Dénomination sociale : NEXUS MATERIALS SL
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit espagnol (Sociedad Limitada)
- Siège social : Calle Pescadores, 56 2 Pta. 1, 12001 Castellón de la Plana, Castellón, Espagne
- Téléphone : +34 964 260 621
- Adresse électronique : info@carrelagepourpiscine.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est NEXUS MATERIALS SL, en qualité d'administrateur de la société NEXUS MATERIALS SL
Contact : info@carrelagepourpiscine.fr
3. Activité du site
NEXUS MATERIALS SL. exerce une activité de vente en ligne de carrelages, mosaïques, margelles et revêtements destinés aux piscines, plages de piscine et terrasses, à destination des particuliers et des professionnels résidant en France et dans d'autres pays de l'Union européenne.
Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, échantillons et visuels illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle : les nuances, veinages et variations de teinte inhérents aux matériaux céramiques, en pâte de verre et en pierre naturelle peuvent différer du rendu affiché à l'écran. Il est recommandé de commander un échantillon avant tout achat.
4. Conditions générales de vente
Toute commande passée sur le site est soumise aux Conditions Générales de Vente, que l'acheteur déclare avoir lues et acceptées avant la validation de sa commande.
Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, ces derniers étant précisés avant la validation définitive de la commande.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation français, applicables aux consommateurs résidant en France en vertu du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I) sur la loi applicable aux obligations contractuelles, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 du même code.
Ce droit ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment les mosaïques sur mesure, les découpes spécifiques et les tapis de mosaïque réalisés sur commande (article L.221-28, 3° du Code de la consommation).
Les modalités d'exercice de ce droit sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.
6. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs résidant en France bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil français), indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
7. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur résidant en France a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à NEXUS MATERIALS SL.
Après avoir adressé une réclamation écrite au service client de NEXUS MATERIALS SL. et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux (2) mois, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur suivant :
- NEXUS MATERIALS SL
- Adresse : Calle Pescadores, 56 2 Pta. 1, 12001 Castellón de la Plana, Castellón, Espagne
Point d'attention : un professionnel établi en Espagne doit adhérer à une entité de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) reconnue — espagnole ou française — capable de traiter des litiges transfrontaliers avec des consommateurs français. Cette adhésion n'existe pas encore dans les éléments transmis et ne doit pas être inventée.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — structure, arborescence, textes, descriptifs produits, photographies, visuels, illustrations, vidéos, logotypes, marques, chartes graphiques, bases de données et code source — est la propriété exclusive de NEXUS MATERIALS SL. ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les conventions internationales applicables.
Les marques et logotypes des fabricants et fournisseurs apparaissant sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits à des fins d'identification des produits proposés à la vente.
9. Données à caractère personnel
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre depuis le site sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), directement applicable en Espagne comme en France, ainsi qu'à la Ley Orgánica 3/2018 de protección de datos personales espagnole.
Le responsable de traitement est NEXUS MATERIALS SL., dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes.
Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse info@carrelagepourpiscine.fr ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée à l'article 1.
En cas de réponse insatisfaisante, une réclamation peut être introduite auprès de l'Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid, www.aepd.es, ou, pour un résident français, auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Le détail des traitements, des finalités, des bases légales et des durées de conservation est présenté dans notre Politique de confidentialité.
10. Cookies et traceurs
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12. Limitation de responsabilité
NEXUS MATERIALS SL. s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, notamment les caractéristiques techniques des produits (dimensions, calibres, coloris, classements de glissance et de résistance). Ces informations sont communiquées par les fabricants et sont susceptibles d'évoluer sans préavis.
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NEXUS MATERIALS SL. ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son indisponibilité temporaire, ou de la présence d'un virus sur le matériel de l'utilisateur.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les relations contractuelles avec les consommateurs résidant en France sont régies par le droit français en application des dispositions protectrices du règlement Rome I. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le consommateur résidant en France conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile ou du lieu de livraison du bien, conformément à l'article 14 du Code de procédure civile et au règlement (UE) n° 1215/2012.
14. Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation du site.